Mentions Légales & Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Mentions Légales
Éditeur du site
ZICRECHE — Réseau de micro-crèches éducatives
Adresse : Île-de-France et Hauts-de-France
Email : info@zicreche.com
Téléphone : 01 84 80 25 03
Directeur de la publication : Neder Zitouni
Hébergement
Le site est hébergé par FastComet Inc.
2 Ness Ave, San Francisco, CA 94112, USA
2. Conditions Générales de Vente — Guides VAE
2.1 Objet
Les présentes conditions régissent la vente des guides numériques (ebooks) de préparation à la VAE proposés sur zicreche.com.
2.2 Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe.
2.3 Livraison
Les guides sont livrés par email immédiatement après le paiement. Lien valable 48h, 3 téléchargements maximum. Format PDF.
2.4 Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques.
2.5 Propriété intellectuelle
Les guides sont protégés par le droit d'auteur. Usage personnel et non-cessible uniquement.
2.6 Responsabilité
Les guides ne garantissent pas l'obtention du diplôme.
3. Protection des données (RGPD)
3.1 Données collectées
Nom, prénom, email, adresse IP. Nécessaires à l'exécution du contrat.
3.2 Finalités
- Exécution de la commande
- Communication relative à l'achat
- Obligations légales et comptables
3.3 Conservation
3 ans à compter de la date d'achat.
3.4 Droits
Accès, rectification, suppression, portabilité : info@zicreche.com
3.5 Sous-traitants
Stripe (paiements), Hostinger (hébergement). Aucune vente de données à des tiers.
4. Cookies
Cookies essentiels + analytiques (Google Analytics, Facebook Pixel). Préférences via bannière cookies.