Mentions Legales & Conditions Generales de Vente
Derniere mise a jour : avril 2026
1. Mentions Legales
Editeur du site
ZICRECHE — Reseau de micro-creches educatives
Adresse : Ile-de-France et Hauts-de-France
Email : info@zicreche.com
Telephone : 01 84 80 25 03
Directeur de la publication : Neder Zitouni
Hebergement
Le site est heberge par FastComet Inc.
2 Ness Ave, San Francisco, CA 94112, USA
2. Conditions Generales de Vente — Guides VAE
2.1 Objet
Les presentes conditions regissent la vente des guides numeriques (ebooks) de preparation a la VAE proposes sur zicreche.com.
2.2 Prix et paiement
Les prix sont indiques en euros TTC. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe.
2.3 Livraison
Les guides sont livres par email immediatement apres le paiement. Lien valable 48h, 3 telechargements maximum. Format PDF.
2.4 Droit de retractation
Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux contenus numeriques.
2.5 Propriete intellectuelle
Les guides sont proteges par le droit d'auteur. Usage personnel et non-cessible uniquement.
2.6 Responsabilite
Les guides ne garantissent pas l'obtention du diplome.
3. Protection des donnees (RGPD)
3.1 Donnees collectees
Nom, prenom, email, adresse IP. Necessaires a l'execution du contrat.
3.2 Finalites
- Execution de la commande
- Communication relative a l'achat
- Obligations legales et comptables
3.3 Conservation
3 ans a compter de la date d'achat.
3.4 Droits
Acces, rectification, suppression, portabilite : info@zicreche.com
3.5 Sous-traitants
Stripe (paiements), Hostinger (hebergement). Aucune vente de donnees a des tiers.
4. Cookies
Cookies essentiels + analytiques (Google Analytics, Facebook Pixel). Preferences via banniere cookies.